Dans les derniers avis de taxe foncière de l’année 2023, les propriétaires de 2 340 communes situées à proximité de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ou Bordeaux-Dax ont pu constater l’apparition d’une nouvelle contribution.
Il s’agit de la taxe spéciale d’équipement (TSE), également appelée « Taxe TGV« , créée dans le but de contribuer au financement d’une partie du Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO).
Le projet GPSO évalué à 14 milliards d’euros, dont 10,3 milliards sont alloués à la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux/Toulouse.
Qui est concerné par la taxe TGV ?
Les communes concernées par ces nouvelles taxes sont réparties sur 14 départements et sont situées à une distance de 60 minutes maximum d’une future gare TGV.
A noter : la taxe en question ne s’applique pas par habitant, mais par contribuable, et touche les propriétaires assujettis aux taxes foncières sur les propriétés, qu’elles soient bâties ou non, ainsi qu’à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Quel est le montant supplémentaire à payer ?
Quant au montant de cette taxe, il n’est pas immédiatement évident à trouver dans l’avis. En effet, la « taxe TGV » ne figure pas sur une ligne spécifique dans le décompte. Elle est incluse dans la catégorie des « taxes spéciales ». Bien souvent, il s’agit de quelques euros supplémentaires à payer par les contribuables.
L’introduction de cette nouveauté fiscale vise à collecter un montant annuel de 29,5 millions d’euros, bien que la durée exacte de cette taxe demeure indéterminée.
